En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-11.093
Demandeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord Midi-Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [Y]
Ordonnance
: 60466
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé
un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.