En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
COMM.
FB
COUR DE CASSATION
Audience publique du 24 avril 2024
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Décision n° 10194 F
Pourvoi n° F 23-12.494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024
1°/ Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 4],
2°/ M. [T] [M], domicilié [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° F 23-12.494 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 5],
2°/ à la société Oregon conseil optimisation patrimoniale, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société MMA IARD, société anonyme,
4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,
ayant toutes deux leur siège [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U] et des sociétés Oregon conseil optimisation patrimoniale, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Regis, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [M] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [M] et les condamne à payer à M. [U] et aux sociétés Oregon conseil optimisation patrimoniale, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.