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Cour de cassation, première chambre civile, 29 mai 2024, n° 23-13.606

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 24 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C110342

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 29 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10342 F

Pourvoi n° Q 23-13.606

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024

La société Bozzo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son mandataire ad hoc Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-13.606 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz Eurocourtage, dont le siège est immeuble [Adresse 4],

2°/ à la société Massiani-Roquebert-Massiani, société civile professionnelle, dont le siège est le [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bozzo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Massiani-Roquebert-Massiani, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Eurocourtage, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Bozzo aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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