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Cour de cassation, première chambre civile, 5 juin 2024, n° 23-14.108

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 31 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C110356

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 juin 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10356 F

Pourvoi n° K 23-14.108

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024

1°/ Mme [V] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],

2°/ la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° K 23-14.108 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Saint-Rambert Dis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ à la Société française de transports Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Chubb European Group Se, société Européenne, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, dont le siège est [Adresse 6],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H] et de la société Mutuelle assurance instituteur France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société française de transports Gondrand frères, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à Mme [H] et à la société Mutuelle assurance instituteur France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Saint-Rambert Dis et Chubb European Group Se.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [H] et la société Mutuelle assurance instituteur France aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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