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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-17.606

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 21 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90647

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 23-17.606

Demandeur : la société Allianz IARD

Défendeur : la société Prudence créole et autres

Requête n° : 1235/23

Ordonnance n° : 90647 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Prudence créole, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre:

la société Dindar autos, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Holdar, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société Prudence créole demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2023 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.606 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 juin 2023 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-17.606.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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