En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 23-22.088
Demandeur : la société Alba sécurité
Défendeur : M. [O] et autres
Requête n° : 314/24
Ordonnance n° : 90653 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Alba sécurité, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Canet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 mars 2024 par laquelle M. [X] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 novembre 2023 par la société Alba sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-22.088 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 6 novembre 2023 par la societe Alba securite a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-22.088.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.