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Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 2024, n° 23-10.452

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C110416

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 26 juin 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10416 F

Pourvoi n° M 23-10.452

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M] [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024

1°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 2], représenté par son tuteur, l'ARHM et son tuteur ad hoc, l'ASSTRA,

2°/ l'ARHM service tutélaire, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de tuteur de M. [M] [O],

3°/ l'ASSTRA, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur ad hoc de M. [M] [O],

ont formé le pourvoi n° M 23-10.452 contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige les opposant au centre hospitalier [5], dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [O], de l'ARHM service tutélaire et de l'ASSTRA, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du centre hospitalier [5], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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