En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: C 22-20.123
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Ordonnance
: 50607
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [V], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre le jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle de proximité), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 27 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.