DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 juin 2024, n° 23-23.017

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 6 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50595

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation56 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: U 23-23.017

Demandeur(s)

: la société Allianz Iard

Avocat(s)

: la SCP Duhamel

Défendeur(s)

: la société De Biasio et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Bouzidi et Bouhanna,

la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SARL Le Prado - Gilbert,

Me Soltner

Ordonnance

: 50595

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre les arrêts rendus les 6 septembre 2023 et

18 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société De Biasio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 23],

2°/ à la société ECIB exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],

3°/ à la société Builing Flash, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ à la société Fondouest, société par actions simplifiée unipersonnelle,

dont le siège est [Adresse 17],

5°/ à la société Ataub architectes, dont le siège est [Adresse 14],

6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],

7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6],

8°/ à la société Maaf assurances, dont le siège est [Adresse 20],

9°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]

[V] [F] [R], [Localité 16], venant aux droits de Covea Risks,

10°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15],

11°/ à la société Troletti TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26],

12°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 19],

13°/ à la société [Adresse 21], société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 13],

ès qualités de liquidateur de la SCI Fonta Villa Verona,

14°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 28],

domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Citya Flaubert, dont le siège est [Adresse 8],

15°/ à la société Deco façade, dont le siège est [Adresse 9],

[Adresse 29],

16°/ à la société MH Métallerie Houlmoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 25],

17°/ à la société Plascose, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 18],

18°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 27], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société De Biasio,

19°/ à M. [X] [P], domicilié Scp [Adresse 22], ès qualités de mandataire judiciaire de la société De Biasio,

20°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Deco façade,

21°/ à Mme [I] [A], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de liquidateur de judiciaire de la société MH Métallerie Houlmoise,

22°/ à Mme [I] [A], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de liquidateur de judiciaire de la société Plascose.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 24], le 27 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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