DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 juin 2024, n° 23-23.504

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50596

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation57 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: Y 23-23.504

Demandeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)

: Mme [X] et autres

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 50596

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [P],

2°/ Mme [Y] [G] épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ la société Jekiti Mar capital, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19],

4°/ la société Jekiti Mar, société civile, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [A] [X], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 17],

2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 8],

[Localité 17],

3°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 18]),

4°/ à Mme [TV] [Z] épouse [F], domiciliée [Adresse 13],

5°/ à M. [RZ] [S], domicilié [Adresse 5],

6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 9],

7°/ à M. [K] [H],

8°/ à Mme [J] [N] épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 15],

9°/ à M. [PD] [L], domicilié [Adresse 6],

10°/ à Mme [IK] [M], domiciliée [Adresse 12],

11°/ à Mme [R] [Z] épouse [DF],

12°/ à M. [U] [DF],

tous deux domiciliés [Adresse 10]),

13°/ à la société Financière Louis David, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 4],

14°/ à la société Financière Vion-Whitcomb, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],

15°/ à M. [ZP] [DN], domicilié [Adresse 16],

[Localité 20],

16°/ à Mme [EL] [DN], domiciliée [Adresse 16],

[Localité 20],

17°/ à M. [CP] [KG], domicilié [Adresse 7],

1150 Bruxelles (Belgique),

18°/ à Mme [JI] [KG], domiciliée [Adresse 7],

1150 Bruxelles (Belgique),

19°/ à M. [BS] [RB], domicilié [Adresse 3],

20°/ à M. [D] [B],

21°/ à Mme [O] [E] épouse [B], domiciliée [Adresse 14].

Par acte du 13 mars 2024, la SCP Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, le Cabinet [LE] et [YS], pour M. [V] [P], Mme [Y] [G] épouse [P], la société civile Jekiti Mar et la société Jekiti Mar capital.

Par acte du 13 mars 2024, le Cabinet [LE] et [YS] a déclaré radier sa constitution au nom de M. [V] [P], Mme [Y] [G] épouse [P], la SARL Jekiti Mar capital et la SC Jekiti Mar.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 21], le 27 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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