DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 juin 2024, n° 23-23.864

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50591

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: Q 23-23.864

Demandeur(s)

: la société Stratégie développement conseil (STRADECO)

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)

: la société A7 management et autres

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 50591

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Stratégie développement conseil (STRADECO), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Techniques et management hôtelier (TMH), a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de [W] (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société A7 management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 6],

pris en qualité de président de la société Blace finance,

3°/ à la société Blace finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la société SEHB, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2],

5°/ à la société Thevenot partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [F] [S], ès qualités de commissaire du plan de continuation de la société SEHB,

6°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 3], prise en la personne de

M [U] [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société SEHB.,

7°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 7],

[Localité 11],

8°/ à la société APTIM, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 6], venant aux droits de la société Compagnie d'arbitrage financière et foncière (CAFF), venant aux droits de la société Agena,

9°/ à la société des Hôtels littéraires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Gargantua,

10°/ à la société Hôtel de Rouen, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],

11°/ à la société Bois Fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

12°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 10],

13°/ à la société Laval hôtels, société en nom collectif, dont le siège est

[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [W], le 27 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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