En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 24-10.033
Demandeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Eneak et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50579
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [J], domicilié [Adresse 6],
2°/ Mme [Z] [F] épouse [H], domiciliée [Adresse 2],
3°/ M. [I] [H], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],
4°/ la société Baudelaire, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],
5°/ la société Monpeda (SCICVTE), société civile immobilière, dont le siègeest [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Eneak, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société Sagec Sud Atlantique, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 27 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.