En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 24-10.047
Demandeur(s)
: la société Pitchy Bros Prod
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 50582
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pitchy Bros Prod, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris
(pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société générale, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.