En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 24-10.064
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s)
: la société Linkup coaching et autres
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 50583
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Linkup coaching, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5],
2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [R] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Linkup coaching,
3°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [M] [L], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Linkup coaching.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 27 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.