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Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2024, n° 23-13.950

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 19 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt28 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

Audience publique du 10 juillet 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10644 F

Pourvois n°

P 23-13.950

Q 23-13.951

S 23-13.953

U 23-13.955

V 23-13.956

W 23-13.957 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024

1°/ Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 4],

2°/ Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 3],

3°/ Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 7],

4°/ Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2],

5°/ Mme [K] [A], domiciliée [Adresse 6],

6°/ Mme [D] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 5],

ont formé respectivement les pourvois n° P 23-13.950, Q 23-13.951, S 23-13.953, U 23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 contre six arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [F], [T], [E], [H], [A] et [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois P 23-13.950, Q 23-13.951, S 23-13.953, U 23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 sont joints.

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mmes [F], [T], [E], [H], [A] et [O] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre.

Le conseiller referendaire rapporteur le president

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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