En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-13.316 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins pour constater le désistement du pourvoi
Pourvoi n° : N 20-13.316
Demandeur : M. [N] et autre
Défendeur : la société Diagonal Sarrebourg
Requête n° : 506/23
Ordonnance n° : 90809 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Diagonal Sarrebourg, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-13.316 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz ;
Vu la requête du 1er juin 2023 par laquelle M. [V] [N] et M. [Y] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [N] et M. [Y] [N] se sont désistés de leur pourvoi le 25 mai 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-13.316 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 4 mars 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 20-13.316 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 decembre 2019 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.