Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 septembre 2024, n° 23-23.154

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 18 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90916

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation enregistrée sous le numéro T 23-23.154.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesist+jonction requêtes

Pourvoi n° : T 23-23.154

Demandeur : la société MGR

Défendeur : M. [P] et autres

Requête n° : 382/24

Ordonnance : 90916 du 19 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MGR, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [K] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [G] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu les requêtes des 5 avril et 28 mai 2024 par laquelle la société Crédit lyonnais, M. [K] [P] et Mme [N] [G] [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-23.154 formé le 4 décembre 2023 par la société MGR à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations des 2 juillet et 23 août 2024, la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation.

Il convient par ailleurs, de joindre les deux requêtes enregistrées sous les numéros 382 et 521.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation enregistrée sous le numéro T 23-23.154.

La requête enregistrée sous le numéro 382 est jointe à la requête enregistrée sous le numéro 521.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 23-23.154 forme le 4 decembre 2023 par la societe MGR a l'encontre de l'arret rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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