En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-12.203 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 22-12.203
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 390/24
Ordonnance n° : 90794 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-12.203 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'ordonnance du 13 juillet 2023 prononçant le rejet de la requête en réinscription ;
Vu la requête du 9 avril 2024 par laquelle M. [B] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-12.203 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 2 fevrier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 22-12.203 forme a l'encontre de l'arret rendu le 3 fevrier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Article l'ordonnance du 13 juillet 2023 prononcant le rejet de la requete en reinscription.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.