En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - déchéance du pourvoi
Pourvoi n° : Q 23-19.977
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : la société XL Methalandes
Requête n° : 1204/23
Ordonnance n° : 90808 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société XL Methalandes, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
la société [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle la société XL Methalandes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 et formé le 17 août 2023 par M. [J] [M] et la société [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 23-19.977 et forme le 17 aout 2023 par M. [J] [M] et la societe [M] a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de.
- Article l'ordonnance du 14 mars 2024 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero Q 23-19.977.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.