Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 23-19.977

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 15 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90808

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - déchéance du pourvoi

Pourvoi n° : Q 23-19.977

Demandeur : M. [M] et autre

Défendeur : la société XL Methalandes

Requête n° : 1204/23

Ordonnance n° : 90808 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société XL Methalandes, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

la société [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle la société XL Methalandes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 et formé le 17 août 2023 par M. [J] [M] et la société [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 23-19.977 et forme le 17 aout 2023 par M. [J] [M] et la societe [M] a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de.
  • Article l'ordonnance du 14 mars 2024 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero Q 23-19.977.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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