Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 23-20.116

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 22 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90797

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-20.116 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : R 23-20.116

Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre

Défendeur : la société Bubak Industry et autres

Requête n° : 428/24

Ordonnance n° : 90797 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

la société Trans-Bautista SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Bert Du Forez, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle la société Bubak Industry demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-20.116 formé le 21 août 2023 par la société At Nou Transport SL et la société Trans-Bautista SL à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demanderesses au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-20.116 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 23-20.116 forme le 21 aout 2023 par la societe At Nou Transport SL et la societe Trans-Bautista SL a l'encontre de l'arret rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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