En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : D 23-21.922
Demandeur : Mme [B]
Défendeur : l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents
de la Gironde
Requête n° : 431/24
Ordonnance n° : 90795 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 octobre 2023 par Mme [T] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-21.922 ;
Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 27 octobre 2023 par Mme [T] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero D 23-21.922.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.