Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 23-23.913

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 25 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61019

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 23-23.913

Demandeur(s)

: Mme [B]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: la Caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe

et autre

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe,

dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 2],

2°/ à la société Alpha conseil & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [B] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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