Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-10.551

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 4 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR20208

En bref

Décision

Rectifie le dispositif de l'ordonnance de désistement n° 60861 en date du

4 juillet 2024 ainsi qu'il suit :

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 24-10.551

Demandeur(s)

: M. [Z]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: Mme [Z] et autre

Avocat(s)

: Me [L]

Ordonnance

: 20208

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [Z], domicilié [Adresse 2],

[Localité 4], s'est pourvu en cassation le 16 janvier 2024,

contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [I] [Z] divorcée [S], domiciliée [Adresse 1].

Une ordonnance n° 60861 du 4 juillet 2024 a constaté le désistement du pourvoi.

Une requête en omission de statuer a été déposée le 17 juillet 2024 par Me [L] pour Mme [P] [Z] et Mme [I] [Z], divorcée [S], défenderesses au pourvoi, aux fins de compléter l'ordonnance n° 60861

du 4 juillet 2024 en réparant l'omission de statuer l'affectant et condamner

M. [V] [Z] à leur payer la somme de 1 200 euros chacune ou lasomme globale de 2 400 euros en application des dispositions de l'article 700

du code de procédure civile.

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifie le dispositif de l'ordonnance de désistement n° 60861 en date du

4 juillet 2024 ainsi qu'il suit :

Constate le désistement du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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