Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-10.968

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 20 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61017

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-10.968

Demandeur(s)

: la société Mercedes-Benz financial services France

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: Mme [B] veuve [N] et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel,

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 61017

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mercedes-Benz financial services France, société anonyme,

dont le siège est [Adresse 4],

a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [B] veuve [N], domiciliée

[Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son époux [E] [N], décédé le

[Date décès 2] 2018,

2°/ à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [E] [N], décédé le [Date décès 2] 2018,

3°/ à la société BSA automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Mercedes-Benz financial services France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mercedes-Benz financial services France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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