En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-11.345
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société de La Gouillotte
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [I],
2°/ Mme [X] [N] épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société de La Gouillotte, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [I] et de Mme [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [I] et à Mme [X] [N] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.