Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.349

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 23 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61062

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-11.349

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires [Adresse 5]

Avocat(s)

: Me [I]

Défendeur(s)

: M. [W] et autre

Ordonnance

: 61062

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [N] [M], dont le siège est [Adresse 5],

[Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre les arrêts rendus les 23 novembre 2023 et

18 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambe 1-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [V] [K] épouse [W], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, Me [I], agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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