En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-11.359
Demandeur(s)
: la Caisse de crédit mutuel de [Adresse 4]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Ordonnance
: 61032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse de crédit mutuel de [Adresse 4], caisse fédérale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Caisse de crédit mutuel de [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de crédit mutuel de [Adresse 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.