En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-11.461
Demandeur(s)
: la société Passion motoculture
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 61059
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Passion motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Passion mototoculture, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Passion motoculture de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.