En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-12.860
Demandeur(s)
: la société Atol
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Boutique de l'optique [Localité 4] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61067
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atol, société coopérative à forme anonyme à capital variable,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Boutique de l'optique [Localité 4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société LBDO [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Atol, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atol de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.