En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.141
Demandeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2], représentée par sa tutrice Mme [W] [V],
2°/ Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité de tutrice de Mme [M] [L],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [M] [L] et de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [L] et à Mme [W] [V] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.