Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2024, n° 22-86.243

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01302

En bref

Décision

Surseoit à statuer sur le pourvoi ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 11 décembre 2024 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° X 22-86.243 F-D

N° 01302

MAS2

25 SEPTEMBRE 2024

SURSIS A STATUER

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 SEPTEMBRE 2024

[M] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 5 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [R], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BFaits et procédure2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il résulte de la copie d'un acte de décès dressé par le service de l'état civil de la commune de [Localité 2] que [M] [R] est décédé le [Date décès 1] 2023.

2. Il y a lieu de surseoir à statuer afin de savoir si, éventuellement, les ayants droit de [M] [R] entendent reprendre l'instance.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

SURSEOIT à statuer sur le pourvoi ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 11 décembre 2024 ;

DIT que les ayants droit de [M] [R] devront indiquer avant le 1er décembre 2024 s'ils entendent reprendre l'instance ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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