Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 23-21.110

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90851

En bref

Décision

En conséquence :

L'ordonnance du 4 juillet 2024 est rectifiée comme suit :

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Orectification d'erreur matérielle

Pourvoi n° : W 23-21.110

Demandeur : la société Marmalcoa

Défendeur : la société L'Auxiliaire et autres

Requête n° : 1409/24

Ordonnance n° : 90851 du 26 septembre 2024

Rectification de l'ordonnance n° 90691 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Marmalcoa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Sogea Provence,la société Berthelot & Associés,la société URBATP Carrières et Marbres,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro W 23-21.110 dans l'instance opposant la société Marmalcoa à la société L'Auxiliaire ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 5 août 2024 par la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations développées en défense à cette requête ;

Vu l'avis recueilli lors des débats de Pascale Compagnie, avocat général ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Par décision du 4 juillet 2024, rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro W 23-21.110, la requête en radiation a été rejetée ;

Dans cette ordonnance, page numéro 2, il est écrit :

« ll est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour »,

alors qu'il convenait d'écrire :

« Il est justifié que l'arrêt en cause fait également l'objet d'un pourvoi incident » ;

Cette erreur matérielle doit être rectifiée.

BDispositif12 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'ordonnance du 4 juillet 2024 est rectifiée comme suit :

au lieu de lire, page numéro 2 :

« ll est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour »» ;

il convient de lire :

« Il est justifié que l'arrêt en cause fait également l'objet d'un pourvoi incident ».

La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue dans l'affaire enregistree sous le numero W 23-21.110 dans l'instance opposant la societe Marmalcoa a la societe L'Auxiliaire.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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