Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 octobre 2024, n° 23-22.551

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1A, 25 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90912

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-22.551.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 23-22.551

Demandeur : la société Best of

Défendeur : M. [E] et autres

Requête n° : 494/24

Ordonnance : 90912 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [G] épouse [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Best of, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.551 formé le 20 novembre 2023 par la société Best of à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que par observations du 06 août 2024, M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est elle-même désistée de son pourvoi par observations du 25 juillet 2024.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-22.551.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 23-22.551 forme le 20 novembre 2023 par la societe Best of a l'encontre de l'arret rendu le 25 juillet 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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