Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 23-21.774

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 61, 6 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90854

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [K] [N], la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-21.774.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 23-21.774

Demandeur : la société Drouineau 1927

Défendeur : M. [N] et autres

Requête n° : 462/24

Ordonnance : 90854 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

la société [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Drouineau 1927, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 mai 2024 par laquelle M. [K] [N] et la société [K] [N] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-21.774 formé le 17 octobre 2023 par la société Drouineau 1927 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 5 juillet 2024, M. [K] [N] et la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [K] [N], la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-21.774.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 23-21.774 forme le 17 octobre 2023 par la societe Drouineau 1927 a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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