En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [K] [N], la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-21.774.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 23-21.774
Demandeur : la société Drouineau 1927
Défendeur : M. [N] et autres
Requête n° : 462/24
Ordonnance : 90854 du 26 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Drouineau 1927, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mai 2024 par laquelle M. [K] [N] et la société [K] [N] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-21.774 formé le 17 octobre 2023 par la société Drouineau 1927 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 5 juillet 2024, M. [K] [N] et la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [K] [N], la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-21.774.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 23-21.774 forme le 17 octobre 2023 par la societe Drouineau 1927 a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.