Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 23-21.978

Décision attaquée : cour d'appel de Noumea, 31 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90858

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-21.978.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Q 23-21.978

Demandeur : M. [S]

Défendeur : M. [P] et autres

Requête n° : 493/24

Ordonnance : 90858 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [R] épouse [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-21.978 formé le 31 octobre 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Nouméa ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 4 juin 2024, M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-21.978.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 23-21.978 forme le 31 octobre 2023 par M. [Z] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Noumea.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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