En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-21.978.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 23-21.978
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [P] et autres
Requête n° : 493/24
Ordonnance : 90858 du 26 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [R] épouse [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-21.978 formé le 31 octobre 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Nouméa ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 4 juin 2024, M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-21.978.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 23-21.978 forme le 31 octobre 2023 par M. [Z] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Noumea.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.