En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-10.502
Demandeur(s)
: la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61147
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.