En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 24-10.951
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 481/24
Ordonnance n° : 90876 du 26 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [U] épouse [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle M. [V] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 janvier 2024 par Mme [O] [U] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-10.951 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 24 janvier 2024 par Mme [O] [U] epouse [R] a l'encontre de l'arret rendu le 20 decembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistree sous le numero Z 24-10.951.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.