Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.673

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 14 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61130

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-11.673

Demandeur(s)

: la société Generali Iard

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: la société Cegelec Polynésie et autres

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 61130

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Cegelec Polynésie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la société Willis Tower Watson Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti,

3°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.

Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constituion en défense au nom de la société Gras Savoye.

Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson Tahiti, nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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