En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-12.187 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 24-12.187
Demandeur : la société Autoclassic
Défendeur : la société Cigimmo
Requête n° : 482/24
Ordonnance n° : 90884 du 26 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cigimmo, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Autoclassic, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle la société Cigimmo demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-12.187 formé le 21 février 2024 par la société Autoclassic à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-12.187 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 24-12.187 forme le 21 fevrier 2024 par la societe Autoclassic a l'encontre de l'arret rendu le 12 decembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.