En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-12.224
Demandeur(s)
: la société Ahlstrom Arches
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ahlstrom Arches, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Munksjo Arches, a formé un pourvoi le 22 février 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 10), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ahlstrom Arches, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ahlstrom Arches de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.