En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-12.600
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 61174
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel
de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant
à M. [V] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.