Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-12.769

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 25 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61167

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 24-12.769

Demandeur(s)

: la société Beo invest et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)

: M. [O] et autres

Ordonnance

: 61167

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Beo Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

2°/ la société VMA 50, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4],

3°/ la société Baie industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société PPA Proposalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Bonabri 32, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Beo Invest, de la société VMA 50 et de la société Baie industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beo invest, la société VMA 50 et à la société Baie industrie de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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