En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-12.929
Demandeur(s)
: la société Inapa France
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Ordonnance
: 61114
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Inapa France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 6],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Inapa France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Inapa France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.