En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-13.353
Demandeur(s)
: la société Etablissements A. Gré et cie
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l'établissement public Bordeaux Métropole
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61182
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Etablissements A. Gré et cie, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'établissement public BordeauxMétropole, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société
Etablissements A. Gré et cie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements A. Gré et cie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.