En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-13.895
Demandeur(s)
: la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61145
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [I] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.