En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-13.988
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3] prise en la personne de
son maire en exercice
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61151
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [S],
2°/ Mme [D] [P] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Y] [S] et de Mme [D] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [S] et à Mme [D] [P] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.