En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.000
Demandeur(s)
: la société Pautard loisirs
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne
et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 61188
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pautard loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 4], a formé
un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par
la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne,
dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2],
2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Pautard loisirs,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pautard loisirs de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.