En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-17.424
Demandeur(s)
: l'association Médecins du monde
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'Union départementale des syndicats confédérés
Force ouvrière de Seine-Saint-Denis (UDFO93) et autre
Ordonnance
: 61154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Médecins du monde, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de Seine-Saint-Denis (UDFO93), dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Médecins du monde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Médecins du monde de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.