Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-11.004

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 10 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR61243

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-11.004

Demandeur(s)

: M. [U] et autre

Avocat(s)

: la SARL Corlay

Défendeur(s)

: M. [Z]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 61243

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [R] [F], domicilié [Adresse 2],

ès qualités d'ayant droit d'[Y] [H] [F], dit [H] [F], décédé,

ont formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à M. [M] [Z], domicilié [Adresse 3].

Par mémoire en interruption d'instance du 18 avril 2023, la Sarl Corlay agissant pour M. [J] [U] et pour [H] [F], décédé, notifie au défendeur au pourvoi le décès de [H] [F] survenu le [Date décès 4] 2023 et conclut au constat de l'interruption de l'instance.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du

19 avril 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par mémoire de reprise d'instance et désistement total du 17 août 2023, suivi d'un mémoire rectificatif du 18 août 2023, la Sarl Corlay, agissant au nom de M. [J] [U] et de M. [R] [F], ès qualités d'ayant droit de

[H] [F], décédé, conclut au constat de la reprise de l'instance et de leur donner acte de leur désistement total.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2023, la Sarl Corlay, agissant au nom de M. [J] [U] et de M. [R] [F], ès qualités d'ayant droit d'[Y] [H] [F], dit [H] [F], décédé, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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