En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 23-24.017
Demandeur : Mme [Z] et autre
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 619/24
Ordonnance n° : 90984 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
la société CVSD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [R] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 décembre 2023 par Mme [U] [Z], la société CVSD à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-24.017 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 28 decembre 2023 par Mme [U] [Z], la societe CVSD a l'encontre de l'arret rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero F 23-24.017.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.